Webinaire Délais de validité des autorisations d’urbanisme : le point sur l’actualité

Délais de validité des autorisations d’urbanisme : le point sur l’actualité

Jeudi 16 octobre 2025 de 14h à 15h

Le saviez-vous ? Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans, mais son délai s’éteint si les travaux ne sont pas commencés – ou s’ils sont interrompus plus d’un an.

Ce délai de 3 ans n’est pas automatique ! Un décret de 2025 vient notamment prévoir des délais particuliers pour certaines autorisations. Une multitude de problématiques juridiques entoure la vie d’une autorisation d’urbanisme.

• Quel est le point de départ du délai de validité ? 
• Quand considère-t-on que les travaux ont véritablement commencé ?
• Quels sont les points de vigilance pour éviter la péremption ?
• Quelles sont les conditions d’une prorogation ?

Architectes, promoteurs, collectivités, pétitionnaires : ce webinaire est l’occasion de faire le point sur les règles, les risques contentieux et les actualités pour sécuriser vos autorisations. Participez à notre webinaire et posez toutes vos questions à nos expertes en instruction des autorisations d’urbanisme !