Un pylône d'antenne relais ne porte pas atteinte "au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants dès lors que le projet se situe dans un environnement industriel et commercial ne présentant aucun intérêt architectural particulier".
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Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expertLa Cour Administrative d'Appel (CAA VERSAILLES, 6ème chambre, 13 septembre 2018, n° 16VE02275) est venue poser les limites d'application de l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme.
Pour rappel, cet article dispose que "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Cet article est un outil intéressant pour revenir sur l'esthétique des constructions et opposer des refus ou des prescriptions spéciales aux projets au regard des constructions avoisinantes et de l'environnement proche.
Mais, la Cour Administrative d'Appel de Versailles est venue rappeler que cet article ne peut s'utiliser dans tous les cas et rappelle donc à ce titre que le critère premier à prendre en compte pour l'utilisation de cet article est l'intérêt particulier du site avoisinant.
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