L’érosion du littoral est un phénomène qui se traduit par le recul du trait de côte.
Cela signifie que la limite entre le milieu marin et terrestre se déplace vers l’intérieur des terres suite à l’enlèvement progressif des sédiments.
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Je veux être contacté par un expertCe phénomène de recul du trait de côte est en accélération du fait de facteurs multiples :
élévation du niveau des océans, aménagements urbains, évènements météorologiques extrêmes…
On estime qu’environ 20 % du littoral français serait soumis à ce phénomène d’érosion.
Ce phénomène contraint les communes concernées à revoir l’organisation de leur territoire et à adopter une stratégie sur le long terme.
Récemment, un décret du 31 juillet 2023 a ajouté une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral.
Ce décret vient compléter un précédent décret du 29 avril 2022 listant des territoires
« dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral. »
(Voir notre précédente actualité : Erosion du littoral français : une nouvelle liste de communes menacées publiée au Journal Officiel).
Les communes listées en 2022 n'ont plus qu'une année pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que les constructions autorisées dans ces zones exposées à long terme.
Interpellé par une question en date du 05/11/2024
(voir Question de M. Rodrigo Arenas- Paris (10e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire) la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est venue rappeler les grandes lignes de l’action des pouvoirs publics en la matière.
Tout d’abord, un principe cardinal est rappelé.
En effet,
« Les communes volontaires inscrites au décret "liste des communes" disposent d'un délai d'un an pour engager la procédure d'évolution du document d'urbanisme, puis d'un délai de trois ans pour réaliser la carte locale d'exposition au recul du trait de côte et la transposer dans le document d'urbanisme (article L121-22-3 du code de l'urbanisme) »
Par ailleurs,
« Les communes inscrites lors de la première version du décret-liste du 19 avril 2022 ont ainsi jusqu'en avril 2026 pour publier les cartes locales dans leurs documents d'urbanisme. Les services de l'Etat s'assurent du suivi de l'état d'avancement des cartes locales et accompagnent les collectivités volontaires inscrites dans ce dispositif. De nombreuses études de cartes locales sont aujourd'hui lancées. »
Notons que
« Une fois transposées dans les documents d'urbanisme, ces cartes seront disponibles via le Géoportail de l'urbanisme.
Elles seront également publiées sur le site Géorisques, puisque l'état des risques, devant être fourni par le vendeur ou le bailleur dans le cadre de l'information acquéreur locataire, devra contenir les informations sur les zones exposées au recul du trait de côte délimitées par les cartes locales. »
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